AppSolidaire
Les règles du jeu

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Qui nous sommes

AppSolidaire (« nous ») exploite la plateforme appsolidaire.com, qui permet d'acheter des produits numériques (jeux et applications) dont une partie du prix est remise à un organisme (« la cause »). Pour nous joindre : bonjour@appsolidaire.com.

2. Un achat de soutien — pas un don

Chaque transaction est un achat: tu reçois un produit numérique en échange de ton paiement. Ce n'est pas un donet aucun reçu fiscal n'est émis, ni par nous, ni par l'organisme.

3. La remise à la cause

Pour chaque vente payée, un montant fixe, affiché sur la fiche du produit avant l'achat, est remis à la cause liée à la vente (celle de la campagne, ou celle que tu as choisie). Les remises sont versées à l'organisme le 15 du mois suivant la vente. Les frais de traitement des paiements sont à notre charge, jamais déduits de la part de la cause. Les ventes remboursées ne donnent pas lieu à une remise.

4. Codes d'accès et licence

Après le paiement, tu reçois un code d'accès par produit (à l'écran, par courriel, et dans un fichier téléchargeable). Chaque code est personnel et permet d'utiliser le produit sur jusqu'à 5 appareils, sans abonnement ni frais récurrents. La licence est accordée pour un usage personnel et familial; la revente ou la distribution des codes est interdite. Si tu changes d'appareil ou vides ton navigateur, écris-nous : on réinitialise ton compteur d'appareils, sans frais.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de paiement indépendant — ta carte n'est jamais vue ni conservée par nos serveurs. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus lorsqu'applicables.

6. Remboursement

Un problème avec ton achat (produit qui ne fonctionne pas, achat en double, erreur) ? Écris-nous dans les 30 jours à bonjour@appsolidaire.com : on rembourse ou on répare, simplement. Un remboursement désactive le code d'accès associé et annule la remise à la cause correspondante.

7. Pour les organismes

Les organismes présents sur la plateforme sont vérifiés par nous avant d'être proposés au choix des acheteurs. L'organisme reçoit un lien de campagne et un tableau de bord privé; il est responsable de l'exactitude des informations qu'il nous fournit (nom, description, coordonnées de versement).

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour tenter de contourner les paiements, de partager massivement des codes, de surcharger le service ou d'usurper l'identité d'un organisme. On se réserve le droit de désactiver un code ou une campagne en cas d'abus manifeste.

9. Limites de responsabilité

Les produits sont fournis « tels quels ». Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme et les produits fonctionnent en tout temps, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité, lorsqu'elle s'applique, est limitée au montant de ton achat. Rien dans ces conditions ne réduit les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la date en haut de page fait foi, et les changements importants seront signalés sur le site. Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada).

Voir aussi notre politique de confidentialité et la page à propos.